France Europe quelle politique spatiale | life-public.fr

Télécommunications, GPS, météorologie, images envoyées par le télescope James-Webb… L’espace envahit le quotidien et son périmètre n’est plus réservé aux chercheurs. Les industriels et les agents privés sont de plus en plus impliqués dans l’espace. C’est l’émergence du Nouvel Espace. Après le temps des agences spatiales publiques, vient le temps de l’industrie spatiale privée. Ainsi Blue Origin (groupe Amazon) et SpaceX (fondé par Elon Musk) développent leurs propres lanceurs. En même temps, l’espace est d’une importance stratégique centrale pour les armées modernes. Certaines puissances assument de plus en plus ouvertement la militarisation et l’armement de l’espace. L’Europe a en partie hérité du savoir-faire français du début de l’ère spatiale. Face au New Space des entreprises américaines ou à la militarisation de l’espace, quelle(s) politique(s) appliquer ? La France après l’Europe : deux puissances spatiales ? La France se lance après l’Union soviétique et les États-Unis dans la conquête de l’espace au début des années 1960. La France, troisième puissance spatiale En 1961, la France crée le Centre national d’études spatiales, placé sous l’autorité du Premier ministre. En 1964, le site de Kourou en Guyane est choisi pour y construire un site de lancement. Le 26 novembre 1965, la France accède au statut de troisième puissance spatiale en mettant sur orbite le satellite Astérix avec une fusée Diamant. Le lanceur Diamant enregistre dans ses différentes versions 10 succès sur 12 lancements jusqu’en 1975. Dans les années 1960, l’intérêt de créer une structure spatiale européenne est évoqué. La France est, selon un rapport d’information sur le secteur spatial de défense, à l’initiative de la création du Centre européen pour le développement et la construction de lanceurs spatiaux (CECLES) et du Conseil européen pour la recherche spatiale sociale (CER). Naissance de l’espace Europa ELDO développe le lanceur lourd Europa, qui est un échec. La coopération au sein du CERS est un succès : sept satellites scientifiques sont développés jusqu’en 1972 et mis en orbite par la National Aeronautics and Space Administration (NASA). Les échecs du lanceur Europa pèsent lourdement sur l’espace Europa, malgré les succès scientifiques. Elle recherche l’indépendance : pouvoir lancer ses propres satellites. L’Europe dans l’espace est sortie de la crise le 30 mai 1975 avec la création de l’Agence spatiale européenne (ESA) par onze États. La base de Kourou est choisie comme port spatial européen. L’Europe devient une puissance spatiale après le lancement réussi de la fusée Ariane 1 le 24 décembre 1979. C’est le début d’une série de succès. L’Union européenne (UE) joue un rôle dans l’espace depuis : l’Acte unique européen (1987), qui a introduit un titre sur la recherche et le développement technologiques dans les traités ; le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009), qui confère compétence à l’UE en matière spatiale. Succès européens Le lanceur Ariane totalise 245 succès pour 257 lancements dans ses différentes versions, entre le 24 décembre 1979 et le 22 juin 2022, date à laquelle l’Ariane 5 doit encore effectuer quatre vols avant d’être remplacée par l’Ariane 6. Le programme Ariane , initialement destiné à garantir l’indépendance spatiale de l’Europe, est devenu un succès commercial en mettant des satellites en orbite géostationnaire, pour détenir près de la moitié de ce marché. Selon un rapport spatial de 2022, l’Europe possède désormais la deuxième plus grande industrie spatiale au monde. En 2021, le secteur génère entre 53 et 62 milliards d’euros de chiffre d’affaires et près d’un tiers des satellites sont fabriqués en Europe. L’UE a créé d’importants programmes spatiaux : observation de la Terre (Copernicus) navigation par satellite (Galileo) ; système de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) A L’UE prépare également des initiatives pour la surveillance de l’espace (SSA) et les télécommunications sécurisées par satellite du gouvernement (Govstacom). Selon le rapport spatial 2022, si l’Europe est reconnue pour ses grandes capacités technologiques, elle a choisi de s’appuyer sur les États-Unis ou la Russie pour les vols habités. France ou Europe : deux stratégies spatiales ? Selon le rapport sur le secteur spatial de défense, la France représente « un peu plus de la moitié du secteur spatial européen et 35 % de ses emplois ». Le CNES travaille en collaboration régulière avec l’ESA. Dualité du secteur spatial français Selon ce même rapport, la France s’est dotée d’un ensemble performant de systèmes d’observation et de transmission dans l’espace. Ces systèmes pourraient être développés grâce à la capacité française à explorer la dualité des technologies spatiales (applications civiles et militaires). Le CNES en est un exemple. Cette organisation est investie de missions civiles et militaires, auxquelles contribuent les mêmes moyens opérationnels et les mêmes compétences. La chaîne de commandement et de contrôle des armées repose en partie sur la double compétence du CNES. Le CNES met à la disposition des armées les moyens opérationnels suivants : Centre Spatial Guyanais (CSG), à Kourou. Donne à la France et à l’Europe un accès autonome à l’espace ; moyens optiques de surveillance de l’espace. Les télescopes permettent de surveiller les hautes orbites au-delà du radar ; un réseau de stations de télémétrie et de télécommande par satellite. Le CNES assure le contrôle et les satellites militaires opérant en orbite basse. Selon ce rapport, « la différence entre un satellite civil et un satellite militaire réside dans les sources de financement et l’identité de l’utilisateur, mais pas plus ». Par exemple, l’État achète les satellites de télécommunications militaires Syracuse 4 et accorde contractuellement aux partenaires industriels le droit de commercialiser les capacités non utilisées par les armées. Des lacunes d’ambition dans l’espace européen L’Europe dans l’espace dépend aujourd’hui des États membres qui la financent, l’ESA depuis 1975 et l’UE depuis 1987. La coordination institutionnelle est assurée par un Conseil Espace, c’est-à-dire des réunions entre le Conseil de l’UE et l’ESA Conseil. Selon le rapport spatial 2022, cette organisation institutionnelle fragmentée a été maintes fois critiquée. Pour cette raison, un règlement du 28 avril 2021 dote l’UE d’un programme spatial pour la période 2021-2027 (budget de 14,8 milliards d’euros) et d’une Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (Euspa). Euspa est responsable de tous les programmes spatiaux de l’UE et assure la coordination qui a fait défaut jusqu’à présent. Tous les États membres n’ont pas les mêmes ambitions pour l’Europe dans l’espace, malgré la réforme institutionnelle en cours. La France, très impliquée, peine souvent à convaincre certains autres pays de l’importance de ne plus dépendre des moyens spatiaux américains. Un principe non contraignant de préférence européenne dans l’utilisation des lanceurs pour les missions institutionnelles a été adopté en 2007 et amendé en 2017 par 18 États membres de l’ESA. Cependant, il est peu suivi. Il y a concurrence au sein des États, voire divergence d’intérêts économiques, stratégiques ou diplomatiques. La suppression de 527 postes au sein d’ArianeGroup d’ici fin 2022 ou le changement de site de production des moteurs d’Ariane 6 de Vernon, France, à Ottobrunn, Allemagne, témoignent de la précarité de l’outil industriel ou des divergences entre États membres. Un budget spatial européen insuffisant ? Le rapport spatial 2022 estime le budget public européen dédié à l’espace à 8,1 milliards euros pour l’année 2021, hors budgets des agences spatiales nationales. A titre de comparaison, le budget américain est d’environ 40 milliards de dollars (35 milliards d’euros). Les États-Unis ont une très grande quantité de capitaux privés. Depuis le Commercial Space Act de 1998, qui a ouvert la voie à la révolution du New Space, les opérateurs privés ont pu investir dans l’industrie spatiale américaine. L’Europe souffre d’une dispersion des outils de production sur son territoire, favorisée par la règle dite du « retour géographique », définie par la Convention de l’ESA. La contribution financière versée par un État membre de l’ESA est redistribuée proportionnellement à ses industries par l’attribution de contrats. La conséquence est une duplication des savoir-faire et un ralentissement de la production industrielle. France et Europe : risque d’abandon ? Selon le rapport sur la stratégie spatiale de défense du ministère de la Défense, le secteur spatial a longtemps été réservé à quelques nations, à leurs agences spatiales et à des entreprises financées par des fonds publics. Le caractère stratégique des activités spatiales, les investissements lourds et les cycles de développement longs expliquent ces équilibres jusqu’à récemment. Le New Space, préparé et né aux États-Unis, bouleverse ces équilibres depuis les années 2010 : laisser plus de place aux acteurs privés ; réduire considérablement les coûts ; en utilisant les m Méthodes, technologies et ingénierie financière de la nouvelle économie. Un nouveau spatial en retard Quatre groupes industriels sont à la pointe de l’industrie spatiale européenne : un maître d’œuvre du lanceur, ArianeGroup ; trois maîtres d’œuvre concurrents pour les systèmes satellitaires : Airbus Defence and Space ; Thales Alenia Space ; Hochtechnolo Orbitale gie Brême. Selon le rapport spatial 2022, le modèle de ces entreprises est traditionnel : elles sont issues du secteur aéronautique ou de la défense ; ils travaillent avec de nombreux fournisseurs à travers l’Europe ; les activités sont clairement séparées : construction de satellites ; services de lancement ; applications. Après un premier scepticisme, les autorités européennes n’ont pas encore adopté le modèle américain de soutien au financement du New Space (aide publique aux start-up). Signe que la France tente de rattraper son retard sur le New Space, tutelle du secteur spatial passée en 2020, pour la première fois en 60 ans, du ministère de la Recherche au ministère de l’Économie. Ce changement a inquiété de nombreux chercheurs. Le volet spatial du plan de relance France 2030 prévoit : un rattrapage sur certains segments de marché (lanceurs réutilisables, constellations) ; un appel à projets de développement de mini et micro lanceurs ; développer de nouveaux segments de marché (surveillance spatiale, services en orbite…). Selon le rapport Defense Space Strategy, la France accuse un retard dans la conception et la production de très petits satellites indispensables au Nouvel Espace. Le secteur spatial français Selon une analyse de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le secteur spatial en France représente en 2020 : 1 704 entreprises, dont une soixantaine, les soi-disant pure players, exclusivement actifs dans le secteur spatial ; 33 200 employés ; chiffre d’affaires de 10,8 milliards d’euros ; une activité spatiale destinée à la clientèle étrangère à hauteur de 43 %. Militarisation et armement de l’espace Selon le rapport sur le secteur spatial de défense, la militarisation de l’espace, c’est-à-dire son utilisation à des fins militaires, est un phénomène ancien. L’armement spatial est l’acte de mettre des armes en orbite. Selon le rapport spatial 2022, l’armement du l’espace a émergé pendant la guerre froide de la confrontation entre les deux blocs. Après une suspension, elle augmente à nouveau dans un contexte de dégradation de l’environnement géostratégique global. Les moyens offensifs sont : les capacités co-orbitales (systèmes spatiaux capables de manœuvrer et d’interagir avec d’autres satellites, voire de les interrompre ou de les détruire) ; capacités d’ascension directe (missiles balistiques intercontinentaux [ICBM] et missiles anti-satellites [ASAT]) ; Armes à énergie dirigée (DEW) (micro-ondes à haute intensité [HPM] et laser); moyens électroniques (bloqueurs de radiofréquences et cyberattaques). Les États-Unis, la Russie et la Chine investissent massivement dans ces projets. L’arsenal a été révélé en 2007 lors du tir destructeur d’un missile anti-satellite chinois. Les flottes de satellites militaires sont devenues très importantes (les États-Unis comptent environ 300 satellites actifs utilisés par le gouvernement). La France développe des capacités pour protéger ses intérêts dans l’espace (défense active). Deux satellites de patrouille YODA (Eyes in Orbit for an Agile Demonstrator) seront mis en orbite géostationnaire en 2023. Ils pourront être équipés de brouilleurs, bras articulés, DEA. Une version améliorée entrera en service en 2030. La loi spatiale a été soigneusement élaborée par les puissances spatiales. Il n’interdit pas l’armement depuis l’espace, mais il interdit la mise en orbite d’armes nucléaires (mais pas leur transit). Quelle stratégie spatiale ? Dans un discours du 16 février 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, rappelle les enjeux de la souveraineté spatiale européenne et française. Il détermine les quatre piliers de l’action spatiale. Le premier pilier vise à garantir la compétitivité et la souveraineté scientifique et industrielle autour : des lanceurs via : le programme Ariane 6 et l’application de la préférence européenne pour le lancement des satellites institutionnels ; mini et micro lanceurs réutilisables voir; les investissements publics et privés dans les technologies de rupture ; le développement des constellations, qui sont au centre de nombreux enjeux et services quotidiens (réseaux et objets militaires, connectés, services d’urgence, véhicules autonomes, téléchirurgie, mais aussi prospérité économique, etc.). Le deuxième pilier est la puissance militaire. Avec une stratégie spatiale de défense de près de 5 milliards d’euros d’investissements jusqu’en 2025, la France a ajouté une capacité d’action dans l’espace exo-atmosphérique aux missions traditionnelles (observation, télécommunications, écoute). L’armée de l’air est aussi devenue la force spatiale. L’Europe doit progresser vers une stratégie spatiale militaire européenne. Le troisième pilier est de faire de l’espace un lieu de protection d’un bien commun, en promouvant des normes réglementaires. Un modèle européen de gestion du trafic spatial sera défini. L’un des enjeux est de ne plus laisser les attaques se cacher derrière les collisions de satellites. Le quatrième pilier concerne la nature même de l’aventure spatiale : un projet fondamental de recherche scientifique et d’exploration. L’espace est un levier pour la recherche fondamentale et appliquée, par exemple. mesure des émissions de gaz à effet de serre et de l’état de la biosphère. En amont du Congrès international d’astronautique (qui se tient à Paris du 18 au 22 septembre 2022), la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé un investissement de 9 milliards d’euros dans le secteur spatial au cours des trois prochaines années.

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Télécommunications, GPS, météorologie, images envoyées par le télescope James-Webb… L’espace envahit le quotidien et son périmètre n’est plus réservé aux chercheurs. Les industriels et les agents privés sont de plus en plus impliqués dans l’espace. C’est l’émergence du Nouvel Espace. Après le temps des agences spatiales publiques, vient le temps de l’industrie spatiale privée. Ainsi Blue Origin (groupe Amazon) et SpaceX (fondé par Elon Musk) développent leurs propres lanceurs. En même temps, l’espace est d’une importance stratégique centrale pour les armées modernes. Certaines puissances assument de plus en plus ouvertement la militarisation et l’armement de l’espace.

L’Europe a en partie hérité du savoir-faire français du début de l’ère spatiale. Face au New Space des entreprises américaines ou à la militarisation de l’espace, quelle(s) politique(s) appliquer ?

France puis Europe : deux puissances spatiales ?

France puis Europe : deux puissances spatiales ?

Télécommunications, GPS, météorologie, images envoyées par le télescope James-Webb… L’espace envahit le quotidien et son périmètre n’est plus réservé aux chercheurs. Les industriels et les agents privés sont de plus en plus impliqués dans l’espace. C’est l’émergence du Nouvel Espace. Après le temps des agences spatiales publiques, vient le temps de l’industrie spatiale privée. Ainsi Blue Origin (groupe Amazon) et SpaceX (fondé par Elon Musk) développent leurs propres lanceurs. En même temps, l’espace est d’une importance stratégique centrale pour les armées modernes. Certaines puissances assument de plus en plus ouvertement la militarisation et l’armement de l’espace.

L’Europe a en partie hérité du savoir-faire français du début de l’ère spatiale. Face au New Space des entreprises américaines ou à la militarisation de l’espace, quelle(s) politique(s) appliquer ?

La France, troisième puissance spatiale

La France se lance après l’Union soviétique et les États-Unis dans la conquête de l’espace au début des années 1960. La France, troisième puissance spatiale En 1961, la France crée le Centre national d’études spatiales, placé sous l’autorité du Premier ministre. En 1964, le site de Kourou en Guyane est choisi pour y construire un site de lancement. Le 26 novembre 1965, la France accède au statut de troisième puissance spatiale en mettant sur orbite le satellite Astérix avec une fusée Diamant. Le lanceur Diamant enregistre dans ses différentes versions 10 succès sur 12 lancements jusqu’en 1975. Dans les années 1960, l’intérêt de créer une structure spatiale européenne est évoqué. La France est, selon un rapport d’information sur le secteur spatial de défense, à l’initiative de la création du Centre européen pour le développement et la construction de lanceurs spatiaux (CECLES) et du Conseil européen de la recherche (ESRB). Naissance de l’espace Europa ELDO développe le lanceur lourd Europa, qui est un échec. La coopération au sein du CERS est un succès : sept satellites scientifiques sont développés jusqu’en 1972 et mis en orbite par la National Aeronautics and Space Administration (NASA). Les échecs du lanceur Europa pèsent lourdement sur l’espace Europa, malgré les succès scientifiques. Elle recherche l’indépendance : pouvoir lancer ses propres satellites. L’Europe dans l’espace est sortie de la crise le 30 mai 1975 avec la création de l’Agence spatiale européenne (ESA) par onze États. La base de Kourou est choisie comme port spatial européen. L’Europe devient une puissance spatiale après le lancement réussi de la fusée Ariane 1 le 24 décembre 1979. C’est le début d’une série de succès. L’Union européenne (UE) joue un rôle dans l’espace depuis : l’Acte unique européen (1987) qui a introduit un titre sur la recherche et le développement dans les traités Développement technologique ; le traité de Lisbonne (qui est entré en gor en 2009), qui confère compétence à l’UE en matière spatiale. Succès européens Le lanceur Ariane totalise 245 succès pour 257 lancements dans ses différentes versions, entre le 24 décembre 1979 et le 22 juin 2022, date à laquelle l’Ariane 5 doit encore effectuer quatre vols avant d’être remplacée par l’Ariane 6. Le programme Ariane , initialement destiné à garantir l’indépendance spatiale de l’Europe, est devenu un succès commercial en mettant des satellites en orbite géostationnaire, pour détenir près de la moitié de ce marché. Selon un rapport spatial de 2022, l’Europe possède désormais la deuxième plus grande industrie spatiale au monde. En 2021, le secteur génère entre 53 et 62 milliards d’euros de chiffre d’affaires et près d’un tiers des satellites sont fabriqués en Europe. L’UE a créé d’importants programmes spatiaux : observation de la Terre (Copernicus) navigation par satellite (Galileo) ; système de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) L’UE prépare également des initiatives pour la surveillance de l’espace (SSA) et les télécommunications par satellite gouvernementales sécurisées (Govstacom). Selon le rapport spatial 2022, si l’Europe est reconnue pour ses grandes capacités technologiques, elle a choisi de s’appuyer sur les États-Unis ou la Russie pour les vols habités.

La France s’est lancée après l’Union soviétique et les États-Unis dans la conquête de l’espace au début des années 1960.

En 1961, la France crée le Centre national d’études spatiales, placé sous l’autorité du Premier ministre. En 1964, le site de Kourou en Guyane est choisi pour y construire un site de lancement.

Naissance de l’Europe spatiale

Le 26 novembre 1965, la France accède au statut de troisième puissance spatiale en mettant sur orbite le satellite Astérix avec une fusée Diamant. Le lanceur Diamant a enregistré dans ses différentes versions 10 coups sur 12 sorties jusqu’en 1975.

Dans les années 1960, l’intérêt de créer une structure spatiale européenne est discuté. La France est, selon un rapport d’information sur le secteur spatial de défense, à l’initiative de la création du Centre européen pour le développement et la construction de lanceurs spatiaux (CECLES) et du Conseil européen de la recherche (ESRB).

ELDO développe le lanceur lourd Europa, qui est un échec. La coopération au sein du CERS est un succès : sept satellites scientifiques sont développés jusqu’en 1972 et mis en orbite par la National Aeronautics and Space Administration (NASA).

Les échecs du lanceur Europa pèsent lourdement sur l’espace Europa, malgré les succès scientifiques. Elle recherche l’indépendance : pouvoir lancer ses propres satellites.

L’Europe dans l’espace est sortie de la crise le 30 mai 1975 avec la création de l’Agence spatiale européenne (ESA) par onze États. La base de Kourou est choisie comme port spatial européen.

Des succès européens

L’Europe devient une puissance spatiale après le lancement réussi de la fusée Ariane 1 le 24 décembre 1979. C’est le début d’une série de succès.

L’Union européenne (UE) joue un rôle dans l’espace depuis :

Le lanceur Ariane totalise 245 succès pour 257 lancements dans ses différentes versions, entre le 24 décembre 1979 et le 22 juin 2022, date à laquelle l’Ariane 5 doit encore effectuer quatre vols avant d’être remplacée par l’Ariane 6.

Le programme Ariane, initialement destiné à garantir l’indépendance spatiale de l’Europe, est devenu un succès commercial en mettant des satellites en orbite géostationnaire pour capter près de la moitié de ce marché.

Selon un rapport spatial de 2022, l’Europe possède désormais la deuxième plus grande industrie spatiale au monde. En 2021, le secteur génère entre 53 et 62 milliards d’euros de chiffre d’affaires et près d’un tiers des satellites sont fabriqués en Europe.

L’UE a créé d’importants programmes spatiaux :

France ou Europe : deux stratégies spatiales ?

France ou Europe : deux stratégies spatiales ?

L’UE prépare également des initiatives pour la surveillance de l’espace (SSA) et les télécommunications sécurisées par satellite du gouvernement (Govstacom).

Selon le rapport spatial 2022, si l’Europe est reconnue pour ses grandes capacités technologiques, elle a choisi de s’appuyer sur les États-Unis ou la Russie pour les vols habités.

Dualité du secteur spatial français

Selon le rapport sur le secteur spatial de défense, la France représente « un peu plus de la moitié du secteur spatial européen et 35 % de ses emplois ». Le CNES travaille en collaboration régulière avec l’ESA. Dualité du secteur spatial français Selon ce même rapport, la France s’est dotée d’un ensemble performant de systèmes d’observation et de transmission dans l’espace. Ces systèmes pourraient être développés grâce à la capacité française à explorer la dualité des technologies spatiales (applications civiles et militaires). Le CNES en est un exemple. Cette organisation est investie de missions civiles et militaires, auxquelles contribuent les mêmes moyens opérationnels et les mêmes compétences. La chaîne de commandement et de contrôle des armées repose en partie sur la double compétence du CNES. Le CNES met à la disposition des armées les moyens opérationnels suivants : Centre Spatial Guyanais (CSG), à Kourou. Donne à la France et à l’Europe un accès autonome à l’espace ; moyens optiques de surveillance de l’espace. Les télescopes permettent de surveiller les hautes orbites au-delà du radar ; un réseau de stations de télémétrie et de télécommande par satellite. Le CNES contrôle les satellites militaires opérant en orbite basse. Selon ce rapport, « la différence entre un satellite civil et un satellite militaire réside dans les sources de financement et l’identité de l’utilisateur, mais pas plus ». Par exemple, l’État achète les satellites de télécommunications militaires Syracuse 4 et accorde contractuellement à des partenaires industriels le droit de commercialiser les capacités non utilisées par les armées. Des lacunes d’ambition dans l’espace européen L’espace Europa dépend aujourd’hui des États membres qui le financent, l’ESA depuis 1975 et l’UE depuis 1987. La coordination institutionnelle est assurée par un Conseil Espace, c’est-à-dire des réunions entre le Conseil de l’UE et l’ESA Conseil. Selon le rapport spatial 2022, cette organisation a institué système national fragmenté a été maintes fois critiqué. Pour cette raison, un règlement du 28 avril 2021 dote l’UE d’un programme spatial pour la période 2021-2027 (budget de 14,8 milliards d’euros) et d’une Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (Euspa). Euspa est responsable de tous les programmes spatiaux de l’UE et assure la coordination qui a fait défaut jusqu’à présent. Tous les États membres n’ont pas les mêmes ambitions pour l’Europe dans l’espace, malgré la réforme institutionnelle en cours. La France, très impliquée, peine souvent à convaincre certains autres pays de l’importance de ne plus dépendre des moyens spatiaux américains. Un principe non contraignant de préférence européenne dans l’utilisation des lanceurs pour les missions institutionnelles a été adopté en 2007 et amendé en 2017 par 18 États membres de l’ESA. Cependant, il est peu suivi. Il y a concurrence au sein des États, voire divergence d’intérêts économiques, stratégiques ou diplomatiques. La suppression de 527 postes au sein d’ArianeGroup d’ici fin 2022 ou la délocalisation du site de production des moteurs d’Ariane 6 de Vernon, France, à Ottobrunn, Allemagne, témoigne de la précarité de l’outil industriel ou des différences entre États membres. Un budget spatial européen insuffisant ? Le rapport spatial 2022 estime le budget public européen dédié à l’espace à 8,1 milliards d’euros pour l’année 2021, hors budgets des agences spatiales nationales. A titre de comparaison, le budget américain est d’environ 40 milliards de dollars (35 milliards d’euros). Les États-Unis ont une très grande quantité de capitaux privés. Depuis le Commercial Space Act de 1998, qui a ouvert la voie à la révolution du New Space, les opérateurs privés ont pu investir dans l’American Space Trial. L’Europe souffre d’une dispersion des outils de production sur son territoire, favorisée par la règle dite du « retour géo ». graphique », défini par la convention de l’ESA. La contribution financière versée par un État membre de l’ESA est redistribuée proportionnellement à ses industries par l’attribution de contrats. Il en résulte une duplication des savoir-faire et un ralentissement de la production industrielle.

Selon le rapport sur le secteur spatial de défense, la France représente « un peu plus de la moitié du secteur spatial européen et 35 % de ses emplois ». Le CNES travaille en collaboration régulière avec l’ESA.

Selon ce même rapport, la France a installé un ensemble performant de systèmes d’observation et de transmission dans l’espace.

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Ces systèmes pourraient être développés grâce à la capacité française à explorer la dualité des technologies spatiales (applications civiles et militaires). Le CNES en est un exemple. Cette organisation est investie de missions civiles et militaires, auxquelles contribuent les mêmes moyens opérationnels et les mêmes compétences.

Des écarts d’ambition au sein de l’Europe spatiale

La chaîne de commandement et de contrôle des armées repose en partie sur la double compétence du CNES. Le CNES met à la disposition des armées les moyens opérationnels suivants :

Selon ce rapport, « la différence entre un satellite civil et un satellite militaire réside dans les sources de financement et l’identité de l’utilisateur, mais pas plus ». Par exemple, l’État achète les satellites de télécommunications militaires Syracuse 4 et accorde contractuellement à des partenaires industriels le droit de commercialiser les capacités non utilisées par les armées.

L’Europe dans l’espace dépend aujourd’hui des États membres qui la financent, l’ESA depuis 1975 et l’UE depuis 1987. La coordination institutionnelle est assurée par un Conseil Espace, c’est-à-dire des réunions entre le Conseil de l’UE et le Conseil de l’ESA.

Selon le rapport spatial 2022, cette organisation institutionnelle fragmentée a été maintes fois critiquée. Pour cette raison, un règlement du 28 avril 2021 dote l’UE d’un programme spatial pour la période 2021-2027 (budget de 14,8 milliards d’euros) et d’une Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (Euspa). Euspa est responsable de tous les programmes spatiaux de l’UE et assure la coordination qui a fait défaut jusqu’à présent.

Tous les États membres n’ont pas les mêmes ambitions pour l’Europe dans l’espace, malgré la réforme institutionnelle en cours. La France, très impliquée, peine souvent à convaincre certains autres pays de l’importance de ne plus dépendre des moyens spatiaux américains.

Un budget spatial européen insuffisant ?

Un principe non contraignant de préférence européenne dans l’utilisation des lanceurs pour les missions institutionnelles a été adopté en 2007 et amendé en 2017 par 18 États membres de l’ESA. Cependant, il est peu suivi.

Il y a concurrence au sein des États, voire divergence d’intérêts économiques, stratégiques ou diplomatiques. La suppression de 527 postes au sein d’ArianeGroup d’ici fin 2022 ou la délocalisation du site de production des moteurs d’Ariane 6 de Vernon, France, à Ottobrunn, Allemagne, témoigne de la précarité de l’outil industriel ou des différences entre États membres.

Le rapport spatial 2022 estime le budget public européen dédié à l’espace à 8,1 milliards d’euros pour l’année 2021, hors budgets des agences spatiales nationales. A titre de comparaison, le budget américain est d’environ 40 milliards de dollars (35 milliards d’euros).

France et Europe : un risque de décrochage ?

Les États-Unis ont une très grande quantité de capitaux privés. Depuis le Commercial Space Act de 1998, qui a ouvert la voie à la révolution du New Space, les opérateurs privés ont pu investir dans l’industrie spatiale américaine.

L’Europe souffre d’une dispersion des outils de production sur son territoire, favorisée par la règle dite du « retour géographique », définie par la Convention de l’ESA. La contribution financière versée par un État membre de l’ESA est redistribuée proportionnellement à ses industries par l’attribution de contrats. La conséquence est une duplication des savoir-faire et un ralentissement de la production industrielle.

Selon le rapport sur la stratégie spatiale de défense du ministère de la Défense, le secteur spatial a longtemps été réservé à quelques nations, à leurs agences spatiales et à des entreprises financées par des fonds publics. Le caractère stratégique des activités spatiales, les investissements lourds et les cycles de développement longs expliquent ces équilibres jusqu’à récemment. Le New Space, préparé et né aux États-Unis, bouleverse ces équilibres depuis les années 2010 : laisser plus de place aux acteurs privés ; réduire considérablement les coûts ; en utilisant les nouvelles méthodes de l’économie, des technologies et de l’ingénierie financière. Un nouveau spatial en retard Quatre groupes industriels sont à la pointe de l’industrie spatiale européenne : un maître d’œuvre du lanceur, ArianeGroup ; trois maîtres d’œuvre concurrents pour les systèmes satellitaires : Airbus Defence and Space ; Thales Alenia Space ; Orbital Hochtechnologie Brême. Selon le rapport spatial 2022, le modèle de ces entreprises est traditionnel : elles sont issues du secteur aéronautique ou de la défense ; ils travaillent avec de nombreux fournisseurs à travers l’Europe ; les activités sont clairement séparées : construction de satellites ; services de lancement ; applications. Après un premier scepticisme, les autorités européennes n’ont pas encore adopté le modèle américain de soutien au financement du New Space (aide publique aux start-up). Signe que la France tente de rattraper son retard sur le New Space, tutelle du secteur spatial passée en 2020, pour la première fois en 60 ans, du ministère de la Recherche au ministère de l’Économie. Ce changement a inquiété de nombreux chercheurs. Le volet spatial du plan de relance France 2030 prévoit : un rattrapage sur certains segments de marché (lanceurs réutilisables, constellations) ; un appel à projets de développement de mini et micro lanceurs ; développer de nouveaux segments de marché (surveillance spatiale, services en orbite, etc.). Selon le rapport Defense Space Strategy, la France accuse un retard dans la conception et la production de très petits satellites indispensables au Nouvel Espace. Le secteur spatial français Selon une analyse de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le secteur spatial en France représente en 2020 : 1 704 entreprises, dont une soixantaine, dites pure-players, exclusivement actives dans le secteur spatial ; 33 200 employés ; chiffre d’affaires de 10,8 milliards d’euros ; une activité spatiale destinée à la clientèle étrangère à hauteur de 43 %. Militarisation et armement de l’espace Selon le rapport sur le secteur spatial de défense, la militarisation de l’espace, c’est-à-dire son utilisation à des fins militaires, est un phénomène ancien. L’armement spatial est l’acte de mettre des armes en orbite. Selon le rapport spatial 2022, l’armement spatial est né pendant la guerre froide de la confrontation entre les deux blocs. Après une suspension, elle augmente à nouveau dans un contexte de dégradation de l’environnement géostratégique global. Les moyens offensifs sont : les capacités co-orbitales (systèmes spatiaux capables de manœuvrer et d’interagir avec d’autres satellites, voire de les interrompre ou de les détruire) ; capacités d’ascension directe (missiles balistiques intercontinentaux [ICBM] et missiles anti-satellites [ASAT]) ; Armes à énergie dirigée (DEW) (micro-ondes à haute intensité [HPM] et laser); moyens électroniques (bloqueurs de radiofréquences et cyberattaques). Les États-Unis, la Russie et la Chine investissent massivement dans ces projets. L’arsenal a été révélé en 2007 lors du tir destructeur d’un missile anti-satellite chinois. Les flottes de satellites militaires sont devenues très importantes (les États-Unis comptent environ 300 satellites actifs utilisés par le gouvernement). La France développe des capacités pour protéger ses intérêts dans l’espace (défense active). deux satellites Les patrouilles YODA (Eyes in Orbit for an Agile Demonstrator) seront placées en orbite géostationnaire en 2023. Elles pourront être équipées de brouilleurs, bras articulés, DEA. Une version améliorée entrera en service en 2030. La loi spatiale a été soigneusement élaborée par les puissances spatiales. Il n’interdit pas l’armement depuis l’espace, mais il interdit la mise en orbite d’armes nucléaires (mais pas leur transit). Quelle stratégie spatiale ? Dans un discours du 16 février 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, rappelle les enjeux de la souveraineté spatiale européenne et française. Il détermine les quatre piliers de l’action spatiale. Le premier pilier vise à garantir la compétitivité et la souveraineté scientifique et industrielle autour : des lanceurs via : le programme Ariane 6 et l’application de la préférence européenne pour le lancement des satellites institutionnels ; mini et micro lanceurs réutilisables ; les investissements publics et privés dans les technologies de rupture ; le développement des constellations, qui sont au centre de nombreux enjeux et services quotidiens (réseaux et objets militaires, connectés, services d’urgence, véhicules autonomes, téléchirurgie, mais aussi prospérité économique, etc.). Le deuxième pilier est la puissance militaire. Avec une stratégie spatiale de défense de près de 5 milliards d’euros d’investissements jusqu’en 2025, la France a ajouté une capacité d’action dans l’espace exo-atmosphérique aux missions traditionnelles (observation, télécommunications, écoute). L’armée de l’air le devint aussi et celle de l’espace. L’Europe doit progresser vers une stratégie spatiale militaire européenne. Le troisième pilier est de faire de l’espace un lieu de protection d’un bien commun, en promouvant des normes réglementaires. Un modèle européen de gestion du trafic spatial sera défini. L’un des enjeux est de ne plus laisser les attaques se cacher derrière les collisions de satellites. Le quatrième pilier concerne la nature même de l’aventure spatiale. al : un projet fondamental de recherche scientifique et d’exploration. L’espace est un levier pour la recherche fondamentale et appliquée, par exemple avec la mesure des émissions de gaz à effet de serre et de l’état de la biosphère. En amont du Congrès international d’astronautique (qui se tient à Paris du 18 au 22 septembre 2022), la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé un investissement de 9 milliards d’euros dans le secteur spatial au cours des trois prochaines années.

Un retard dans le New Space

Selon le rapport sur la stratégie spatiale de défense du ministère de la Défense, le secteur spatial a longtemps été réservé à quelques nations, à leurs agences spatiales et à des entreprises financées par des fonds publics. Le caractère stratégique des activités spatiales, les investissements lourds et les cycles de développement longs expliquent ces équilibres jusqu’à récemment.

Le New Space, préparé et né aux États-Unis, bouleverse ces équilibres depuis les années 2010 :

Quatre groupes industriels sont à la pointe de l’industrie spatiale européenne :

Selon le bilan spatial 2022, le modèle de ces entreprises est classique :

Après un premier scepticisme, les autorités européennes n’ont pas encore adopté le modèle américain de soutien au financement du New Space (aide publique aux start-up). Signe que la France tente de rattraper son retard sur le New Space, tutelle du secteur spatial passée en 2020, pour la première fois en 60 ans, du ministère de la Recherche au ministère de l’Économie. Ce changement a inquiété de nombreux chercheurs.

Le volet spatial du plan de relance France 2030 prévoit :

Militarisation et arsenalisation de l’espace

Selon le rapport Defense Space Strategy, la France accuse un retard dans la conception et la production de très petits satellites indispensables au Nouvel Espace.

Selon une analyse de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le secteur spatial en France représente en 2020 :

Selon le rapport sur le secteur spatial de la défense, la militarisation de l’espace, c’est-à-dire son utilisation à des fins militaires, est un phénomène ancien. L’armement spatial est l’acte de mettre des armes en orbite.

Selon le rapport spatial 2022, l’armement spatial est né pendant la guerre froide de la confrontation entre les deux blocs. Après une suspension, elle augmente à nouveau dans un contexte de dégradation de l’environnement géostratégique global. Les moyens offensifs sont :

Les États-Unis, la Russie et la Chine investissent massivement dans ces projets. L’arsenal a été révélé en 2007 lors du tir destructeur d’un missile anti-satellite chinois.

Les flottes de satellites militaires sont devenues très importantes (les États-Unis comptent environ 300 satellites actifs utilisés par le gouvernement).

Quelle stratégie spatiale ?

La France développe des capacités pour protéger ses intérêts dans l’espace (défense active). Deux satellites de patrouille YODA (Eyes in Orbit for an Agile Demonstrator) seront mis en orbite géostationnaire en 2023. Ils pourront être équipés de brouilleurs, bras articulés, DEA. Une version améliorée entrera en service en 2030.

La loi spatiale a été soigneusement élaborée par les puissances spatiales. Il n’interdit pas l’armement depuis l’espace, mais il interdit la mise en orbite d’armes nucléaires (mais pas leur transit).

Dans un discours du 16 février 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, rappelle les enjeux de la souveraineté spatiale européenne et française. Il détermine les quatre piliers de l’action spatiale.

Le premier pilier vise à garantir une compétitivité et une souveraineté scientifiques et industrielles fondées sur :

Le deuxième pilier est la puissance militaire. Avec une stratégie spatiale de défense de près de 5 milliards d’euros d’investissements jusqu’en 2025, la France a ajouté une capacité d’action dans l’espace exo-atmosphérique aux missions traditionnelles (observation, télécommunications, écoute). L’armée de l’air est aussi devenue la force spatiale. L’Europe doit progresser vers une stratégie spatiale militaire européenne.

Le troisième pilier est de faire de l’espace un lieu de protection d’un bien commun, en promouvant des normes réglementaires. Un modèle européen de gestion du trafic spatial sera défini. L’un des enjeux est de ne plus laisser les attaques se cacher derrière les collisions de satellites.

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